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Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants ex RSI.
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Maison: Quelle est la réglementation pour construire un abri de jardin?
Ils se trompent, car les surfaces sadditionnent et une telle opération les mettrait immédiatement hors la loi. Pour information, la sanction fiscale est fixée à 80 % du montant de la taxe, en plus de la taxe elle-même qui restera à payer.
Définition pour.
Expression du but, de la destination, de l'intérêt, de la cause, de la condition. Au prix de: pour cent francs. prendre quelqu'un' pour un autre. avoir quelqu'un' pour ami. pendant une durée de. pour ce qui me concerne. Ce sera pour demain: expression du moment.
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